Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente du site The Green Family :

The Green Family SAS
Siège social :

ZA Le Bois Brûlé – Le Maupas
69620 THEIZE

Adresse du courrier électronique : contact (@) the-green-family.fr
Inscrit auprès de la CCI de Lyon

SIREN : 840 634 059 – TVA INTRACOM : FR62 840634059

Conditions générales de vente des produits vendus sur The-green-family.fr

Date de dernière mise à jour 27/08/18

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la SAS The Green Family pour la commercialisation de box mensuelles contenant des produits alimentaires vegan pour la box délices et des produits de beauté vegan pour la box Beauté.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAS The Green Family. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La SAS The Green Family se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SAS The Green Family jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 Article 3 – Fonctionnement des Abonnements

3.1.   Description des Services

La société THE GREEN FAMILY propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel via un intermédiaire de paiement nommé PAYFACILE  afin de gérer les Services suivants :

  • Mise en place, modification (coordonnées postales, ou bancaires) et résiliation d’un abonnement.

3.2.   Abonnements

La Société THE GREEN FAMILY propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

  • > La réception de 5 à 8 produits individuels, sélectionnées avec le plus grand soin par la société THE GREEN FAMILY variant en fonction des formules d’Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ; Abonnement BEAUTE ou Abonnement DELICES
  • > L’accès à la boutique en ligne de la société THE GREEN FAMILY permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les produits découverts grâce à l’Abonnement et au Site THE GREEN FAMILY.

 

3.3.   Durée des Abonnements

La société THE GREEN FAMILY propose la souscription d’un Abonnement mensuel à durée indéterminée et sans engagement, ou d’un Abonnement à engagement minimum de six (6) mois à la suite duquel l’abonnement se poursuit sans nouvelle période minimum d’engagement par tacite reconduction, d’un mois sur l’autre, jusqu’à ce que le client souhaite l’interrompre. Ces formules sont proposées au choix du Client, lors de sa souscription.

Il est également possible et sur demande du client de souscrire à une durée ferme d’abonnement avec paiement en avance, sans reconduction à l’issue. Pour cette demande spécifique contacter notre service client à contact@the-green-family.fr.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées (y compris pour un bon cadeau) à ce titre sont définitivement acquises à la société THE GREEN FAMILY, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

 

3.4.   Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel

Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.

 

3.5.   Résiliation de l’Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société THE GREEN FAMILY avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

 

THE GREEN FAMILY,

ZA Le Bois Brûlé – Le Maupas – 69620 THEIZE

contact@the-green-family.fr

 

Ou en utilisant les fonctionnalités du Site PAYFACILE prévues à cet effet via votre espace client.

 

L’Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.

Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l’issue de la période payée d’avance.

 

3.6.   Pour tout Abonnement souscrit avant le dernier jour du mois en cours, le Client recevra les produits sélectionnés par la société THE GREEN FAMILY le mois suivant de la souscription, conformément à ce qui est présenté sur la page de vente.

 

3.7.   Tout Client a la possibilité d’acheter par l’intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de la possibilité d’ajouter n’importe quels produits disponibles dans notre boutique, sans frais de ports supplémentaires. Ils bénéficient ainsi d’une livraison offerte pour ces produits, qui seront ajoutés à la sélection mensuelle de leur BOX.

 

3.8.   Modification de l’Abonnement mensuel

Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d’une autre formule d’Abonnement proposée par la société THE GREEN FAMILY, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société THE GREEN FAMILY à l’avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de produits ou de la catégorie des produits proposés).

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel auprès du service client de la société THE GREEN FAMILY avant le dernier jour du mois en cours.

Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

 

3.9.   Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

 

3.10. En cas de résiliation par le Client d’un Abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

 

3.11.

La société THE GREEN FAMILY se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société THE GREEN FAMILY en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

 

3.12. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client

Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée Déterminée ne sera pas prélevé par la société THE GREEN FAMILY pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).

 

3.13. Renouvellement reporté de l’Abonnement mensuel

Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel, peut décider de reporter d’un mois le renouvellement de son Abonnement, dans la limite de trois mois de reports.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par la société THE GREEN FAMILY pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

L’Abonnement mensuel du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.

 

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

la SAS The Green Family se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les abonnements sont à tacites reconduction, c’est à dire que le client reste abonné tant qu’il le souhaite (sauf pour l’offre 6 mois avec 1 tshirt offert où la durée minimum de l’abonnement est de 6 mois). Le client peut stopper quand il le souhaite son abonnement depuis son espace personnel (le lien vers l’espace personnel est fourni lors de la validation de l’abonnement.

 

Article 4bis – Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet the-green-family.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payfacile. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS The Green Family procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site the-green-family.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 8 – Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.  En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

En cas de livraisons par un transporteur, la SAS The Green Family ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de non livraison pour absence , le retour est payé par l’entreprise The Green Family. Si le client souhaite que la box soit réexpédiée, cela sera aux frais du client.

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS The Green Family ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la SAS The Green Family ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la SAS The Green Family ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site the-green-family.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l la SAS The Green Family. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS The Green Family.

 

Article 13 – Données personnelles

la SAS The Green Family se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

la SAS The Green Family archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SAS The Green Family seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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